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Privacy policy

Introduction

En tant qu’exploitant du portail, la société immobilier.ch partenaires SA, dont le siège est 2, Allée de la Petite-Prairie, 1260 Nyon (Suisse), respecte la sphère privée et la personnalité des internautes accédant à son site. Dans ce contexte, elle s’engage à traiter les données personnelles collectées lors de l’utilisation de son site conformément aux présentes dispositions et dans le strict respect de la Loi fédérale sur la protection des données.

1. But et acceptation des présentes dispositions

1.1 Les présentes dispositions régissent le traitement des données personnelles de tout internaute (ci-après le « Visiteur ») collectées à l’occasion de l’accès au site Internet immobilier.ch (ci-après le «Portail») et/ou de l’utilisation des services en ligne par le Visiteur.

1.2 Dans ce contexte, les présentes dispositions s’appliquent de façon automatique et incontestable à tout Visiteur du Portail, respectivement à tout utilisateur des services proposés par le Portail.

1.3 Elles sont acceptées implicitement par l’accès au Portail, respectivement par l’utilisation des services. Par conséquent, si vous refusez ces dispositions, en tout ou en partie, vous devez quitter le Portail, vous abstenir de faire usage des services en ligne et ne pas communiquer vos données personnelles.

2. Collecte et conservation de vos données personnelles

2.1 Des données personnelles vous concernant sont collectées lorsque vous souscrivez à certains services proposés ou offres promotionnelles de tiers (par exemple un concours proposé dans une publicité en ligne) sur le Portail ou si vous souhaitez être mis en contact avec un professionnel de l’immobilier (annonceur) dans le cadre d’une annonce de location ou de vente d’un bien immobilier.

2.2 Par ailleurs, votre adresse IP est enregistrée lors de vos visites et doit être conservée et divulguée conformément aux prescriptions légales applicables en cas de demande des autorités compétentes.

2.3 Vos données personnelles sont conservées avec soin et discrétion, en recourant aux mesures de sécurités, techniques et organisationnelles, appropriées selon les règles de l’art.

2.4 Ces mesures sont destinées à protéger vos données personnelles contre toute atteinte, accès ou utilisation illicite, sachant qu’une sécurité absolue ne peut être garantie sur Internet.

2.5 Immobilier.ch partenaires SA ne transmet vos données personnelles à des tiers qu’avec votre accord préalable, dans le cadre des formulaires de mise en contact avec un annonceur ou lorsque vous donnez suite à une offre promotionnelle ou autre d’un tiers (par exemple dans le cadre d’un concours).

2.6 Vos données personnelles ne sont conservées sous une forme identifiable par immobilier.ch partenaires SA que dans la mesure requise par et pour la durée des services souscrits. Elles sont ensuite effacées des fichiers de immobilier.ch partenaires SA.

2.7 Le Visiteur prend note qu’une conservation au-delà de cette période et une divulgation aux autorités compétentes sont réservées, conformément aux prescriptions légales applicables, notamment en cas de suspicion d’activité illicite et/ou de demande des autorités.

3. Utilisation de systèmes de traçabilité et de cookies

3.1 Le Portail utilise des outils d’analyse propres et des produits d’analyse développés par des tiers, en particulier Google Analytics, qui utilisent vos données de navigation, notamment dans le but de faciliter votre navigation, d’améliorer et de personnaliser les services et offres promotionnelles et d’établir des statistiques de visualisation des pages ou d’autres rapports relatifs à l’efficacité des publicités (bannières).

3.2 Ces outils fonctionnent grâce à des cookies. Un cookie est un fichier composé d’un ensemble de caractères qui est envoyé à votre terminal quand vous naviguez sur un site web. Le cookie permet ainsi au site de vous reconnaître lors d’une visite ultérieure.

3.3 Le Portail utilise divers types de cookies:

  • des cookies techniques ou de fonctionnement ;
  • des cookies analytiques ;
  • des cookies fonctionnels ;
  • des cookies publicitaires.

3.4 Exemples non exhaustifs de finalités des cookies :

  • comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires, déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • permettre de partager des pages avec des réseaux sociaux qui pourraient ainsi être susceptibles de vous identifier ;
  • envoyer des annonces correspondant à vos centres d’intérêt ;
  • vous donner l’accès à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • se souvenir de vos informations de connexion de façon sécurisée ;
  • comptabiliser le nombre de visiteurs sur notre site, notamment à des fins statistiques ;
  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • analyser votre navigation.

3.5 Les cookies sont totalement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle du Visiteur. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, nous vous recommandons de consulter le lien suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/

3.6 En utilisant le Portail, vous consentez au traitement de vos données de navigation par Google et/ou par immobilier.ch partenaires SA dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

3.7 Les cookies peuvent toujours être désactivés par le Visiteur en utilisant les outils de paramétrage de son navigateur.

4. Protection de vos données personnelles

4.1 Les données personnelles transmises le cas échéant lors de votre inscription à des services proposés par immobilier.ch partenaires SA sont traitées par immobilier.ch partenaires SA conformément aux dispositions légales applicables. Immobilier.ch partenaires SA n’en fait usage qu’aux fins des services pour lesquels elles sont collectées ou pour son propre usage à des fins statistiques, promotionnelles (par ex. amélioration de l’offre) ou d’autres activités prévisionnelles (par ex. la gestion du Portail).

4.2 En outre, demeure réservée l’utilisation de façon anonyme des données collectées sur le Portail à des fins statistiques.

4.3 Vous êtes seul responsable du contenu de votre inscription et des informations personnelles que vous communiquez à immobilier.ch partenaires SA, à un tiers dans le cadre de publicités ou d’offres promotionnelles (concours) apparaissant sur le Portail ou à un annonceur au travers du Portail. Vous vous engagez à fournir les données personnelles demandées de manière complète et conforme à la réalité et à communiquer sans tarder les éventuels changements.

4.4 L’utilisation des données personnelles transmises dans le cadre d’une offre promotionnelle (concours) ou en remplissant un formulaire d’inscription en ligne auprès d’un annonceur pour un objet immobilier qui vous intéresse n’est pas régie par les présentes dispositions, mais par la politique de confidentialité du tiers ou de l’annonceur concerné, à l’exclusion de toute responsabilité d’immobilier.ch partenaires SA. Vous acceptez que ces données soient conservées par immobilier.ch partenaires SA pendant un court délai de sécurité (en général de 7 jours).

5. Dispositions finales

Application des dispositions légales

5.1 Les transactions qui peuvent être effectuées au travers du Portail sont soumises sans restriction à toutes les dispositions légales applicables. Il en va ainsi des exigences légales applicables dans toute transaction commerciale effectuée hors Internet, telle l’exigence d’être majeur pour s’engager contractuellement. Si vous ne remplissez pas ces exigences, vous devez vous abstenir d’effectuer une transaction au travers du Portail.

Modifications des présentes dispositions

5.2 Immobilier.ch partenaires SA peut modifier les présentes dispositions en tout temps. Les modifications sont applicables avec effet immédiat à tout Visiteur, même s’il s’agit d’un Visiteur ayant déjà accédé au Portail et accepté les présentes dispositions.

Nullité de certaines dispositions

5.3 Si une disposition des présentes devait être nulle ou non applicable, les autres dispositions n’en demeuraient pas moins applicables. Dans un tel cas, la disposition nulle ou non applicable serait interprétée au plus près de ce qui était visé initialement.

Droit applicable et règlement des litiges (for)

5.4 Tout litige découlant du traitement de données collectées par immobilier.ch partenaires SA au travers du Portail est exclusivement soumis au droit suisse, à l’exclusion de tout autre droit et règle de conflit de lois. Le for exclusif de toute procédure en découlant est fixé au siège de la société immobilier.ch partenaires SA.

Nyon, décembre 2016