La loi sur l'électricité en bref

1. LE CONTEXTE

Résultat d’un paquet de textes légaux adoptés au fil du temps par le Parlement, la loi fédérale relative à «un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» a été approuvée l’automne dernier. Cette loi pose ainsi les bases en vue d’une augmentation rapide de la production d’électricité indigène issue de sources durables (l’eau, le soleil, le vent ou encore la biomasse). Mais ce projet accepté au Conseil national par 117 voix contre 19 et directement au Conseil des États a provoqué un référendum des défenseurs de l’environne- ment, qui ont réussi à rassembler plus de 63'000 signatures. La loi est désormais entre les mains du peuple qui votera à son sujet le 9 juin prochain.

2. LE PROJET DE LOI RÉSUMÉ

Selon cette nouvelle loi, plusieurs mesures vont être nécessaires pour assurer un approvisionnement en électricité qui soit indigène et renouvelable. Parmi elles: la production de courant en hiver doit augmenter d’au moins 6 milliards de kilowattheures (kWh) jusqu’en 2040. Un volume qui devrait être atteint à l’aide de centrales hydroélectriques à accumulation ou d’installations solaires et éoliennes (dont les conditions de planification seront simplifiées). Par le biais de subventions, la loi doit faciliter l’extension rapide du solaire, principalement sur les bâtiments et les infrastructures. Aussi, le projet de loi définit des objectifs contraignants de consommation d’électricité, puisque celle-ci doit diminuer de 13% par personne, par année, jusqu’en 2035.

3. LE CAMP EN FAVEUR DE LA LOI

Sans cesse plus complexe, l’approvisionnement énergétique de la Suisse laisse planer un risque de pénurie, comme lors de l’hiver 2022/2023, lorsqu’une grande partie des centrales nucléaires françaises s’est trouvée hors-service. En parallèle, les besoins en électricité augmentent drastiquement, en particulier pour l’industrie, les voitures électriques, les pompes à chaleur et du fait de la réduction progressive des énergies fossiles. D’après le Conseil fédéral, il devient donc impératif de produire plus mais aussi de consommer moins et mieux l’électricité dans notre pays.

4. LE CAMP OPPOSÉ À LA LOI

D’un côté, la Fondation Franz Weber se bat contre le projet de loi car celui-ci violerait les dispositions constitutionnelles relatives à la protection de la nature, du paysage, de la forêt ou encore des eaux. De l’autre, l’Union démocratique du centre (UDC) juge que cette loi ne suffirait pas à répondre aux besoins en électricité du pays.

5. QUELLE SUITE APRÈS LE VOTE?

Si le peuple refuse le projet de loi en votation le 9 juin, le débat sur le nucléaire devrait se voir renforcé. Un coup de pouce ou un coup de matraque décisif en vue de l’initiative «No Blackout» qui cherche à annuler la sortie de l’atome déjà engagée par la Suisse, bientôt sou- mise au vote elle aussi. Le résultat de juin prochain influencera par ailleurs la décision du Conseil fédéral dans le fait de proposer ou non un contre-projet à cette initiative. Dans le cas contraire, si le projet de loi est accepté, celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2025.