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Les clés d'un état des lieux réussi

14 janvier 2017 - Un état des lieux ne doit jamais être pris à la légère. En cas de litige sur l'état du logement, ce document permettra d'établir les responsabilités du locataire et de son bailleur.

Les clés d'un état des lieux réussi

Un état des lieux ne doit jamais être pris à la légère. En cas de litige sur l'état du logement, ce document permet en effet d'établir les responsabilités du locataire et de son bailleur.

L'ETAT DES LIEUX D'ENTREE EST UN CONSTAT

L'état des lieux d'entrée doit se faire si possible dans des locaux vides et de jour.

Assurez-vous que la description des locaux correspond effectivement à leur état, que tous les défauts sont mentionnés de manière suffisamment précise et détaillée, et que le propriétaire y indique tous les travaux qu'il accepte de faire.

N'oubliez pas de vérifier certains détails :

  • L'état des murs, des sols et des plafonds : si ceux-ci comportent des trous, des tâches, des griffures...
  • Les portes et fenêtres : testez les ouvertures, vérifiez que toutes les clés sont présentes
  • Le bon fonctionnement de l’électricité, le gaz, l’eau et le chauffage
  • La propreté et le bon fonctionnement des équipements sanitaires et ménagers
  • En cas de logement meublé : l’état des meubles mis à disposition.

Pour mémoire, rappelez-vous que le locataire ne peut pas effectuer des rénovations ou travaux, même à ses frais, sans l'accord écrit du bailleur.

Si, toutefois, certains défauts ne sont découverts qu'ultérieurement, le locataire doit les signaler le plus rapidement possible au bailleur, par lettre recommandée.

L'état des lieux d'entrée doit être signé conjointement par le bailleur et le locataire, qui en reçoit une copie. Il fait partie intégrante du bail.

 Ne négligez pas cette étape car cela pourrait se répercuter sur votre garantie de loyer !

L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE EST UNE INSPECTION

Le jour de la restitution du logement, une fois que le locataire sortant a vidé l'habitation de ses meubles, le bailleur (ou le représentant de sa gérance) procède à une inspection. 

Le locataire sortant a tout intérêt à assister à cet état des lieux de sortie, afin d'éviter tout litige relatif à l'état de l'appartement.

Théoriquement, le vieillissement du logement n’est pas de la responsabilité du locataire. Ce dernier doit remettre le logement dans l’état où il l’a trouvé mais pas à neuf. Les moquettes, les peintures et les sols s’usent sur le long terme. A contrario, les dégradations ne faisant pas partie des usures usuelles, comme les brûlures de cigarettes, les déprédations d’animaux domestiques, les taches ou les trous seront facturés au locataire si celui-ci ne les a pas réparés.

En cas de dommages constatés lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire peut retenir une somme sur la garantie de loyer pour les réparer. Si celle-ci est supérieure au montant de la garantie de loyer, le propriétaire peut exiger du locataire un supplément. 

BON A SAVOIR

Si aucun état des lieux n’a été fait à l’entrée dans le logement, le propriétaire ne peut exiger d’être dédommagé pour toutes déprédations non usuelles sans apporter la preuve que le dommage n’était pas présent lors de l’entrée du locataire (photos, devis de réparation, etc.).