Edito de mars 2025: serpent de mer
Cela fait des années déjà que de nombreux élus à Berne tentent d’obtenir la suppression d’un impôt sur un revenu fictif: la fameuse imposition d’une valeur locative.
Cependant, en 2025, il sera possible de voter sur celle-ci. Le hic c’est que le Conseil fédéral se dit d’accord de réformer l’imposition de la propriété du logement, «pour autant que les solutions proposées soient équilibrées, cohérentes et finançables». Comme s’il avait pris autant de gants quant il s’est agi de soutenir l’économie du pays pendant la pandémie, ou quand il a décidé quasi unilatéralement d’un plan drastique d’économies pour augmenter massivement le budget de l’armée…
Pourtant la Constitution fédérale est claire. Depuis une votation intervenue en 1974, son article 108 dit ceci: «la Confédération encourage (…) l’acquisition d’appartements et de maisons familiales destinés à l’usage personnel de particuliers».
Comment dès lors oser maintenir un impôt lorsqu’il s’agit de la résidence principale et que celle-ci n’est pas louée à des tiers? On peut aussi s’étonner du fait que la loi modifiée qui sera soumise à votation a pu maintenir comme frais déductible les travaux liés aux économies d’énergie au niveau cantonal, mais pas fédéral. Un non-sens à l’heure du réchauffement climatique. Les socialistes ont beau jeu de tenter de torpiller ce projet en arguant qu’il entraînera une augmentation du travail au noir. Et ces derniers d’avouer dans leur argumentaire que le système actuel est déjà «injuste vis-à-vis des petits propriétaires». Alors qu’attendent-ils pour agir?