Louer

Connaître vos droits et obligations en tant que locataire, comprendre la garantie de loyer, maintenir de bonnes relations avec votre propriétaire sont des éléments essentiels pour faire de la location de votre logement une expérience heureuse. Notre guide du locataire vous donnera les clés pour la réussir, trouver rapidement le logement idéal et préparer votre déménagement.

Mon locataire ne s’acquitte pas de la garantie convenue

Mon locataire ne s’acquitte pas de la garantie convenue

« Je suis propriétaire d’un appartement à Veyrier que je loue depuis le 1er juillet 2020. Selon le contrat de bail, le locataire devait me fournir une garantie de loyer de trois mois avant la remise des clés. Il est entré dans les locaux le 1er juillet dernier mais n’a toujours pas conclu la garantie de loyer malgré mes nombreuses relances. Que puis-je faire ? » Maître Laure MEYER, Avocate CGI Conseils, répond à François S., Veyrier.

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Mon locataire est en train de saccager mon appartement ! Que puis-je faire ?

Mon locataire est en train de saccager mon appartement ! Que puis-je faire ?

"Je suis propriétaire d’un immeuble locatif à Genève. Un voisin vient de m’apprendre que le locataire occupant un de mes appartements se livrait actuellement à des actes de déprédation dans celui-ci, soit qu’il avait fracassé les portes des pièces ainsi que les meubles et installations de cuisine. Quelles mesures urgentes puis-je prendre ?" Maître Laure MEYER, Avocate CGI Conseils, répond à Frédéric M. (Lancy).

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Que faire lorsque mon locataire disparaît?

Que faire lorsque mon locataire disparaît?

" Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai loué depuis plusieurs années à un locataire. Le contrat, valable pour une année au départ, s’est renouvelé d’année en année, avec une échéance à fin décembre. Il y a quelques mois, mon locataire m’a dit qu’il n’était pas sûr de rester, puis récemment, il a cessé de payer son loyer. Je viens de trouver les clés dans ma boîte aux lettres avec un courrier me disant qu’il me rendait l’appartement. Puis-je considérer qu’il a valablement résilié son bail ? Puis-je me rendre dans les locaux ? Comment faire pour les loyers impayés ? " Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils, répond à Arnaud B., Genève.

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Pourquoi faire appel à un professionnel ?

Pourquoi faire appel à un professionnel ?

Acheter, vendre ou mettre en location son bien n’est pas chose innée. Tout un savoir-faire est requis et les conseils d’un spécialiste vous éviteront bien des soucis. Solliciter un agent immobilier pour vendre, acheter ou mettre son bien en location présente de nombreux avantages. Il vous fera gagner du temps et de l’argent, en vous épargnant de nombreux tracas. Avant de confier un mandat, assurez-vous du sérieux et de la fiabilité de votre interlocuteur. N’hésitez donc pas à solliciter un agent immobilier reconnu pour vous accompagner dans vos démarches !

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Locations Airbnb : licites, mais à quelles  conditions ?

Locations Airbnb : licites, mais à quelles  conditions ?

Depuis maintenant plus d’une décennie, les plates-formes de location d’hébergements touristiques se sont développées à travers le monde entier à une vitesse époustouflante. La plus connue d’entre elles, Airbnb, est même valorisée aujourd’hui à plus de 30 milliards de dollars. La Suisse est bien évidemment également touchée par ce phénomène. On estime que les locations de type Airbnb concernent en Suisse environ 30 000 logements, pour un chiffre d’affaires de 500 millions de francs. Ce n’est pas rien !

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Libération de la garantie fournie par les locataires

Libération de la garantie fournie par les locataires

« Je loue un appartement à une locataire, qui m’avait fourni une garantie de loyer de trois mois lors de la conclusion du bail. Elle a résilié son bail pour la fin du mois et m’a demandé de libérer sa garantie bancaire, afin qu’elle puisse constituer une nouvelle garantie pour son prochain bail. Suis-obligé de le faire ? Dois-je le faire le jour de l’état des lieux de sortie ? Qu’en est-il si je constate des dégâts lors de l’état des lieux ? ». Maître Anne HILTPOLD, Avocate CGI Conseils, répond à Georges O., Thônex.

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Mise en location d’un lot PPE

Mise en location d’un lot PPE

« Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble soumis au régime de la propriété par étage depuis de nombreuses années. Suite à des changements dans ma vie professionnelle, je dois déménager à l’étranger et je souhaiterais ainsi mettre mon appartement en location. Est-ce que je dois demander une autorisation aux autres copropriétaires ? Quels sont les points principaux d’un contrat de bail ? ». Maître Géraldine SCHMIDT, Avocate CGI Conseils, répond à Martin M., Versoix.

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Application des Conditions générales et règles et usages locatifs

Application des Conditions générales et règles et usages locatifs

« Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai mis en location il y a cinq ans. Dans le contrat de bail, il est indiqué que « Les parties déclarent connaître et accepter les Conditions générales et Règles et usages locatifs appliqués dans le Canton de Genève qui font partie intégrante du présent bail ». Lors de la conclusion du contrat de bail (sans en garder de preuve), j’ai remis un exemplaire de ces conditions générales à mon locataire, lequel prétend maintenant ne pas les avoir reçues et qu’elles ne lui sont donc pas applicables. Qu’en est-il ? ». Maître Laure MEYER, avocate CGI Conseils, répond à Marie T (Chancy).

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Résiliation d’une place de stationnement, quelles règles appliquer ?

Résiliation d’une place de stationnement, quelles règles appliquer ?

" Je suis propriétaire d’un immeuble comprenant des appartements, deux arcades commerciales et plusieurs places de stationnement. Certaines places de parking sont louées conjointement avec un appartement ou un local commercial et d’autres sont louées de manière totalement indépendantes. Quels sont les délais de résiliation d’un emplacement de stationnement ? La situation est-elle la même en cas de non-paiement du loyer ? Puis-je résilier le bail d’un parking sans utiliser de formule officielle ? ". Maître Géraldine Schmidt, avocate CGI Conseils répond à Fabrice S, Genève.

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Décès du locataire : droits des héritiers et succession répudiée

Décès du locataire : droits des héritiers et succession répudiée

« Je loue depuis plusieurs années un appartement à une personne qui est décédée il y a quelques semaines. Son loyer a toujours été versé mais plus rien n’a été réglé après son décès. Je viens d’apprendre que les héritiers hésitent à reprendre l’appartement ou à répudier sa succession. Que puis-je faire ? Sont-ils en droit de reprendre le bail ? ». Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils, répond à Alix R., Soral.

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Restitution d’un appartement : en cas de dégats, qui paie quoi ?

Restitution d’un appartement : en cas de dégats, qui paie quoi ?

« Je loue mon appartement depuis un peu plus de 10 ans. Mes locataires ont résilié le bail pour le 30 novembre. En visitant l’appartement avec des personnes intéressées à le relouer, j’ai constaté un certain nombre de dégâts. J’en ai discuté avec mes locataires en suggérant de faire un pré-état des lieux de sortie afin d’examiner qui allait remettre l’appartement en état avant la relocation. Ils m’ont expliqué que je devais payer toutes les réparations, puisqu’ils étaient là depuis plus de 10 ans, et qu’il n’était donc pas nécessaire de procéder à un état des lieux. Qu’en est-il ? ». Maître Christelle Andersen, avocate CGI Conseils, répond à Alexis B., Thônex.

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Quand le locataire est-il en droit de consigner son loyer ?

Quand le locataire est-il en droit de consigner son loyer ?

« Je suis propriétaire d’un appartement que je loue depuis plusieurs années à des locataires. Mes locataires ont cessé de payer le loyer depuis trois mois dans la mesure où ils estiment que l’appartement est affecté de défauts. Lors d’une discussion, ils m’ont informé qu’ils allaient consigner leur loyer. J’ai demandé à diverses reprises une visite de l’appartement pour constater les défauts, visite qui m’a toujours été refusée. Que puis-je faire ? ». Maître Christelle Andersen, avocate CGI Conseils, répond à Catherine L., Genève.

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Principes de base du contrat de prêt

Principes de base du contrat de prêt

« Je suis propriétaire d’une villa. Au fond de mon jardin, il y a une dépendance que je souhaiterais prêter à un de mes amis pour qu’il fasse de la peinture. Je ne veux toutefois pas lui faire payer une location et être lié avec lui par un contrat de bail. Malgré tout, j’aimerais que nos relations soient clairement régies. Que dois-je faire ? ». Maître Géraldine Schmidt, avocate CGI Conseils, répond à Francis Z., Genève.

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Droit de rétention du bailleur : comment ça marche ?

Droit de rétention du bailleur : comment ça marche ?

« Je suis propriétaire d’une arcade commerciale que je loue depuis plusieurs années. Le contrat de bail a été résilié par le locataire pour la fin de l’année mais, depuis quelques mois, le locataire ne verse plus les loyers. Il semble qu’il n’ait plus les moyens financiers de le faire. Toutefois, le mobilier se trouvant dans l’arcade a beaucoup de valeur et j’ai entendu dire que je pouvais le saisir pour rembourser les loyers impayés. Qu’en est-il réellement ? » Maître Christelle Andersen, avocate CGI Conseils répond à Christian L., Satigny.

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Transfert du bail commercial

Transfert du bail commercial

« Je loue une arcade commerciale à un locataire, qui m’indique qu’il entend transférer son bail. Nous avons conclu un bail pour une durée de cinq ans, il y a de cela deux ans. Il s’agit de l’exploitation d’un restaurant. La personne qui souhaite reprendre les locaux ne m’a soumis aucun document sur sa situation personnelle et financière. Toutefois, on m’a dit que j’étais contrainte d’accepter ledit transfert. Est-ce exact ? » Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils, répond à Marc S., Genève.

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Projet de travaux et location

Projet de travaux et location

« Je souhaite entreprendre d’importants travaux de transformation dans une villa dont je viens de faire l’acquisition. Au vu du projet à mettre en place et des démarches administratives à entreprendre, je ne pense pas pouvoir débuter les travaux avant 2 à 3 ans mais j’aimerais louer la maison dans l’intervalle. Comment limiter le risque que le locataire s’éternise dans les locaux au moment de démarrer les travaux ? » Maître Laure Meyer, avocate CGI Conseils répond à Christophe M., Genève.

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Quels sont mes droits en cas de sous-location non autorisée ?

Quels sont mes droits en cas de sous-location non autorisée ?

"Je suis propriétaire d’un appartement de 3 pièces que je loue depuis quelques années à un locataire. Ces derniers temps, les autres locataires se plaignent de nuisances sonores provenant de mon appartement. Je me suis rendu sur place pour discuter avec mon locataire et il semble qu’il n’habite plus l’appartement qui est occupé par des tiers. Je n’ai pas donné mon consentement à une telle sous-location. Quels sont mes droits ? Suis-je en droit de m’y opposer ?" Maître Géraldine Schmidt répond à Marie P, Chêne-Bougeries.

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Palier encombré par le locataire : que faire ?

Palier encombré par le locataire : que faire ?

"Je suis propriétaire d’un immeuble dans lequel se trouvent plusieurs appartements. Un de mes locataires entrepose beaucoup d’objets sur le palier (une armoire, une table, des bacs de récupération des déchets), et refuse de les enlever malgré mes demandes. Que puis-je faire ? Suis-je en droit de résilier son bail ? Qu’en est-il des règles de sécurité incendie ?" Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils, répond à Josh P., Genève.

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Résiliation de bail avant travaux : est-ce possible ?

Résiliation de bail avant travaux : est-ce possible ?

Je suis propriétaire d’une villa qui est louée depuis de plusieurs années à un locataire. Je projette de démolir la villa et de construire à la place trois immeubles de logements. Je n’ai pas encore obtenu les autorisations de construire mais je dispose d’un projet déjà très élaboré et précis. Puis-je néanmoins résilier le bail du locataire en raison de ce projet ? Si oui, pour quand puis-je résilier ce bail ? Maître Géraldine Schmidt, avocate CGI Conseils, répond à Albert I., Cologny.

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Travaux réalisés par des locataires sans accord préalable du propriétaire : qui paie quoi ?

Travaux réalisés par des locataires sans accord préalable du propriétaire : qui paie quoi ?

"Mes locataires ont remplacé le frigidaire, trop ancien et abîmé, selon eux, et veulent déduire le montant de la facture du prochain loyer. Ils ont aussi fait installer une serrure supplémentaire sur la porte d’entrée, sous prétexte que le quartier ne serait pas sûr, et me demandent de prendre en charge leur facture. Ont-ils le droit d’agir de la sorte ?" Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils répond à Daniel H., Genève.

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Acquisition d'un logement loué : quid de la résiliation ?

Acquisition d'un logement loué : quid de la résiliation ?

Je viens d’acheter un appartement pour y vivre mais il est actuellement occupé par des locataires. Le vendeur avait résilié le bail afin de pouvoir vendre son bien libre de tout occupant et une procédure est en cours. Puis-je moi-même résilier le bail et, dans l’affirmative, dans quel délai ? Qu’adviendra-t-il de la procédure en cours ? Maître Sylvie Buscaglia, avocate CGI Conseils, répond à Martial G., Onex.

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