Construire à Genève: une législation complexe
L’ex-conseiller d’Etat Mark Muller a présenté son ouvrage sur le droit genevois de la construction lors d’une conférence organisée par Naef Immobilier.
La législation applicable à la construction à Genève est la plus complexe des cantons suisses. «Une superposition de couches à appliquer en bonne coordination entre les acteurs», reconnaît Mark Muller qui a présenté jeudi 12 mai son ouvrage* lors d’une conférence-débat à la Bibliothèque de l’immobilier organisée par le groupe Naef Immobilier. «Une imbrication à la manière de poupées russes» entre les nombreux régimes et plans existants, ajoute l’avocat et ancien conseiller d’Etat en charge de l’Aménagement. PLQ, LDTR, PDQ, RPUS, LaALAT, etc. Autant d’acronymes qui peuvent décourager ou, c’est selon, «exalter les praticiens de l’immobilier», écrit l’avocat dans la préface. «On essaie de simplifier. Mais rien n’est plus compliqué que de simplifier», glisse-t-il en forme de boutade.
Panorama complet
Une système complexe qui date d’un siècle et qui «va durer encore cent ans» prophétise son ex-collègue de gouvernement, Robert Cramer, en introduction de la conférence. «Genève a remplacé ses fortifications matérielles», une des dernières villes d’Europe à l’avoir fait en 1846, «en les remplaçant par des fortifications juridiques», assène en guise de métaphore l’ex-conseiller d’Etat pour expliquer la genèse de cette législation foisonnante. Cela a commencé par la Loi sur la protection des monuments et des sites (LPMS), en 1920. Suivi en 1929 par la première mouture de la Loi sur les constructions et les installations, qui «fixent les cinq zones que nous avons maintenant». «Ce qui est compliqué ce n’est pas de trouver la réponse, c’est de poser la bonne question», enchaîne Mark Muller questionné sur l’aménagement. «Et de se demander dans quelle zone on se trouve» avant de lancer un projet.
L’ouvrage constitue un panorama complet du système complexe qui régit l’acte de construire à Genève et permet donc à toute personne intéressée de comprendre «comment cela marche».
* «Droit genevois de la construction», éditions Schultess, schulthess.com