La rénovation met tout le monde d'accord
Début février, pas moins de quinze partenaires se sont réunis pour modifier le cadre légal et réglementaire sur l’énergie. Des aides publiques plus conséquentes et mieux distribuées ou encore des délais rallongés pour les «petits» propriétaires ont notamment été convenus.
Le grand jour est arrivé. Celui où droite et gauche, ASLOCA et milieux immobiliers mais aussi patronaux, syndicaux, environnementaux et professionnels ont trouvé un accord. Au centre de l’échiquier? La rénovation énergétique. Habituellement plutôt propice aux initiatives, référendums et autres blocages tempétueux (exemple en septembre dernier, lorsque le Conseil d’État genevois avait refusé de publier le projet de loi des députés), la thématique a cette fois-ci créé l’union avec un grand U.
Le conseiller d’État en charge du territoire, Antonio Hodgers, s’est réjoui de marquer ce lundi 5 février 2024 d’une pierre blanche pour trois raisons. Tout d’abord parce que cet accord concerne l’entier du parc bâti de Genève (public et privé), ce qui représente un volume d’objets «extrêmement important» et soumet ainsi la majorité du parc immobilier genevois à la rénovation énergétique. Une mesure historique qui «n’aura pas d’autre équivalent permettant de réduire à ce point les émissions de gaz à effet de serre du canton», a vanté l’élu. Enfin, la signature de cet accord peut également être saluée pour la diversité d’acteurs qu’elle englobe, du jamais vu.
Un lissage bienvenu des obligations
Dans cet accord inédit, tous les compteurs ne sont pas pour autant remis à zéro. Le dispositif genevois mesurant la consommation réelle d’un bâtiment (et ce, depuis 1993) reste finalement en place et ne sera pas remplacé par le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Les fameux seuils d’obligations de rénovation sont également maintenus. Pour rappel, les immeubles de plus de 800 mégajoules (MJ)/m2/an conservent l’échéance d'aujourd'hui, ceux de plus de 650 MJ/m2/an de 2027 et ceux de plus de 550 MJ/m2/an de 2031.
Genève conserve de ce fait ses ambitions de rythme soutenu mais accorde malgré tout un délai de trois ans de mise en conformité pour les logements dits «de moins de 5 preneurs», c’est-à- dire essentiellement les villas et petits ensembles. «Il faut savoir que ces petits propriétaires représentent 15% du parc immobilier genevois et 17% de ses émissions énergétiques mais surtout un grand nombre de dossiers administratifs à traiter. Nous allons donc mettre la priorité sur les grands immeubles», a précisé Antonio Hodgers. Un lissage des interventions sur une quinzaine d’années qui permettra d’éviter l’engorgement et l’augmentation des coûts associés à la réalisation de ces travaux.
Financer pour aider/ inciter les privés
Autre volet de cet accord et pas des moindres: les subventions. Le conseiller d’État l’a reconnu, «cette exigence étatique engendre des investissements importants pour les propriétaires, il est logique et admis qu’il y ait une participation publique à la hauteur». Le volume de subventionnement (hors bâtiments de l’État) porte désormais à 500 millions de francs l’enveloppe qui en comportait 200 millions. Aussi, même si des maîtres d’ouvrage publics (communes, infrastructures culturelles etc.) peuvent concourir à cette aide financière, il a été décidé que «la claire majorité (70%) de cette subvention soit accordée à des projets privés».
L’occasion, en outre, de soutenir plus de monde mais aussi davantage par projet, avec une augmentation des CHF/m2 par rapport au barème actuel. Les cas parti- culiers (objets patrimoniaux...) n’ont pas été oubliés puisque les propriétaires en incapacité financière pourront, selon les situations, profiter d’un allongement des délais ou de prêts relais/cautionnements. Pas moins de 50 millions ont été ajoutés pour aider les retraités dont l’accès aux crédits hypothécaires s’avère compliqué par exemple.
Finalement, un accord dans l’accord a permis de débloquer un véritable sac de nœuds: celui de l’impact du coût des rénovations énergétiques sur les loyers. La conclusion est qu’en cas de subvention publique, un propriétaire ne pourra dès lors pas répercuter ses frais sur la hausse des loyers prévue dans la LDTR (la baisse prévisible des charges et le supplément de 10 CHF/pièce/mois). Le propriétaire aura dorénavant le choix entre le fromage ou le dessert... être subventionné ou augmenter les loyers. Une nouvelle qui soulage grandement l’ASLOCA qui s’est par ailleurs engagée à retirer son initiative (IN186) si cet accord se concrétise.
La suite au prochain épisode
En parlant de calendrier, la balle est à présent dans le camp du Grand Conseil. Dans la foulée de cet accord signé par les 15 partenaires, le Conseil d’État en- tend déposer les deux textes qui y sont relatifs d’ici la fin du mois, dans l’espoir que les députés les adoptent au cours de l’été. «L'objectif est que le dispositif puisse rentrer pleinement en œuvre en septembre prochain», insiste le conseiller d’État en charge du territoire. S’en- suivront le délai référendaire, la promulgation et le retrait de l’initiative de l’ASLOCA. Ce qui refermera une bonne fois pour toute ce chapitre épique autour de la rénovation énergétique.
Les 15 partenaires en un coup d’œil
- Association des communes genevoises (ACG)
- ASLOCA Genève
- Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG)
- Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS)
- Chambre genevoise immobilière (CGI)
- Département du territoire
- Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs de Genève (FAI)
- Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB)
- Groupement des coopératives d’habitation genevoises (GCHG)
- Groupement des métiers techniques du bâtiment Genève (MBG) et Association genevoise des entreprises de chauffage et de ventilation (AGCV-suissetec)
- Noé21
- Pic-Vert
- Services industriels de Genève (SIG)
- Union suisse des professionnels de l’immobilier Genève (USPI Genève)
- WWF Genève