Refuser la suppression de la valeur locative
Les Chambres fédérales ont décidé de supprimer la valeur locative des résidences principales et secondaires. En contrepartie, quasiment toutes les déductions fiscales ont été supprimées et un nouvel impôt menace. L’USPI s’oppose à cette réforme.
Un vent de folie aurait-il soufflé sur les Chambres fédérales? Comment nos représentants à Berne ont-ils pu voter par un tel paquet? Comment expliquer que les Chambres fédérales aient décidé de supprimer la valeur locative à la fois des résidences principales et des résidences secondaires? Et que, dans le même temps, sans doute pour calmer les élus de gauche, de voter la suppression des déductions pour frais d’entretien et celles relatives aux travaux d’assainissement énergétique. Un non-sens absolu.
En décidant de supprimer les déductions pour frais d’entretien, on ne favorise pas le maintien de logements sûrs et salubres. Des travaux qui font vivre de nombreuses PME. A l’inverse, avec cette mesure risque de favoriser le recours au travail au noir.
Un non-sens
Quant aux déductions relatives aux travaux d’assainissement énergétique (au niveau fédéral), on prétend que les cantons pourraient continuer d’octroyer des déductions pour les impôts cantonaux et communaux. Reste que la majorité des cantons peine à boucler son budget, dès lors, ces derniers ne pourront pas compenser le retrait du soutien fédéral.
Quant aux intérêts hypothécaires et autres intérêts passifs, ils ne pourraient être déductibles que proportionnellement à l’ensemble des valeurs patrimoniales immobilières situées en Suisse et l’ensemble de sa fortune. «Autrement dit, si le contribuable n’a comme fortune que la valeur de sa résidence principale ou secondaire, il ne pourra plus rien déduire, y compris les intérêts de ses prêts commerciaux», regrette Frédéric Dovat, secrétaire général de l’USPI Suisse.
En cas de première acquisition d’un immeuble à usage personnel, les contribuables pourront déduire les intérêts privés passifs imputables audit immeuble durant l’année fiscale qui suit celle au cours de laquelle ils l’ont acquis, à concurrence de CHF 10'000.- pour les couples et de CHF 5000.- pour les personnes seules. Ainsi, le montant maximal de la déduction diminuerait de 10% par an, «ce qui est très largement insuffisant et ne favorisera pas l’accession à la propriété», observe Philippe Nantermod, président de l’USPI Suisse.
Nouvel impôt
Autre mauvaise nouvelle: les Chambres ont décidé d’introduire la possibilité pour les cantons de prélever un nouvel impôt sur les résidences secondaires. Reste que cette réforme de la suppression de la valeur locative n’entrerait en vigueur qu’avec l’introduction de ce nouvel impôt qui nécessitera une votation à la double majorité du peuple et des cantons. L’USPI est d’avis que les inconvénients l’emportent largement sur les avantages, de sorte qu’elle rejette cette réforme et l’introduction d’un nouvel impôt sur les résidences secondaires. La Chambre Genevoise Immobilière partage le même avis.