Edito de juillet/août 2023: une taxe en moins
Certes il est bien trop tôt pour sabrer le champagne, il n’empêche. Cela n’aura échappé à personne qu’une large majorité des élus du Conseil national a accepté, le 14 juin dernier, un nouveau système d’imposition du logement.
Il semble que l’on s’oriente enfin vers la suppression de l’impôt sur la valeur locative. Une excellente nouvelle puisqu’elle supprime une injustice crasse: payer un impôt sur un revenu théorique (celui que l’on toucherait si on mettait tel logement en location). Cependant, il y a un bémol. Pour faire passer la pilule, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d’entretien et de rénovation ne pourront plus être déduits.
Deux écueils devront encore être franchis avant de fêter cette abrogation: c’est désormais au Conseil des Etats de reprendre le projet lors de sa prochaine session (du 11 au 29 septembre) et, soit de l’accepter tel quel, soit de le modifier, ce qui signifierait un retour au Conseil national juste avant les élections. Ce risque existe puisque certains ont souhaité supprimer aussi l’imposition de la valeur locative sur les résidences secondaires, sous prétexte qu’il serait trop compliqué pour notre administration d’avoir deux systèmes parallèles… Un argument qui ne tient pas la route et qui risque de faire échouer le paquet.
Second écueil: la gauche a refusé en bloc ce projet. Dès lors, il est certain que si les deux Chambres se mettent d’accord sur cette suppression de la valeur locative, un référendum sera lancé. Le suspense continue.