Fribourg veut introduire une prime de démolition hors zone à bâtir
Le Conseil d’État fribourgeois a transmis au Grand Conseil une modification de la LATeC afin d’introduire une prime de démolition pour les constructions hors zone à bâtir, dans le cadre de la mise en œuvre de la LAT 2.
Cette mesure vise à encourager la suppression de bâtiments devenus inutiles afin de limiter le mitage du territoire et l’imperméabilisation des sols. Le financement de cette prime sera assuré par le Fonds de la plus-value existant.
Le Canton souhaite faire entrer ces nouvelles dispositions en vigueur dès juillet 2026. Une solution informatique doit également être développée pour assurer le suivi du nombre de bâtiments et des surfaces imperméabilisées hors zone à bâtir.
Fribourg prévoit ensuite, entre 2026 et 2027, d’élaborer un concept de stabilisation du nombre de constructions hors zone à bâtir, avec une adoption cantonale attendue en 2028 puis une approbation fédérale en 2029.