Genève veut réduire son empreinte carbone
Le Conseil d’État genevois a modifié deux règlements afin de réduire l’empreinte carbone des constructions, délimiter la surchauffe des bâtiments en été et généraliser l’installation de panneaux solaires sur les toitures.
Quelques jours avant l’élection de son successeur Nicolas Walder, le magistrat vert Antonio Hodgers était tout sourire pour expliquer patiemment aux représentants des médias les récentes décisions du Conseil d’Etat. «Pour la première fois, nous allons tenir compte aussi de l’énergie grise pour accorder les autorisations de construire. On parle ici des émissions indirectes. Deux tiers des émissions de carbone sont émises à l’étranger pour des biens fabriqués là-bas mais pour nous autres Suisses. L’énergie qui se trouve dans le béton ne rentre pas dans l’impact des Genevois lorsqu’il est fabriqué ailleurs. Ce n’est pas juste.» Et le conseiller d’Etat démissionnaire d’ajouter: «à terme, l’Etat pourra refuser de délivrer une autorisation de construire si le chantier prévu est trop intense en carbone».
Ces décisions sont la suite logique de l’adoption par le Grand Conseil des dispositions légales visant à réduire l’empreinte carbone des constructions et rénovations importantes. Elles ont été élaborées en concertation avec les milieux professionnels et immobiliers. Ces dispositions sont issues de l’accord historique avec les milieux immobiliers obtenu en mars 2024. De quoi parle-t-on concrètement? Au lieu de réaliser un bilan carbone par matériau de construction, il a été décidé de l’effectuer par lots de matériaux: fondations et constructions souterraines; structures horizontales et verticales; enveloppe du bâtiment; aménagements intérieurs; et, enfin, installations techniques.
Le périmètre a été défini ainsi: ne seront concernées que les constructions neuves (projets soumis à la procédure d’autorisation de construire ordinaire, les APA étant exclues) et les projets de rénovations consistant en des travaux importants sur au moins deux lots, ou alors la rénovation intégrale d’un lot (excepté le remplacement ou la transformation de l’installation de production de chaleur).
Marges de tolérance
Conscient que Genève joue un rôle de pionnière en la matière en Suisse romande, les valeurs cibles ont été fixées avec une certaine marge de tolérance. Ainsi, les émissions de CO2 issues de l’énergie grise pourront aller jusqu’à 125% de la toute nouvelle valeur de base de la norme SIA adoptée en février dernier (SIA 390/1) pour les bâtiments d’habitation. Pour les affectations mixtes et les autres affectations, ce seuil sera de 140% de la valeur de base SIA 390/1. à l’inverse, pour les rénovations, la valeur de base sera appliquée telle quelle.
L’application des articles 117 et 118 de la loi genevoise sur les constructions et installations diverses (LCI) s’appliquera dès 2027 aux bâtiments de l’état de Genève, qui entend montrer l’exemple. Dès 2029, les requérants demandant une autorisation de construire devront fournir un concept bas carbone pour toutes les constructions et les rénovations concernées. Enfin, dès 2034, l’Etat appliquera les nouveaux seuils bas carbone et pourra refuser la délivrance d’une autorisation.
Nouvelles conditions-cadres
La seconde modification concerne le règlement sur l’énergie et entend traduire la loi issue du contreprojet à l’initiative populaire IN 191, approuvée par 84% des votants en mai 2025. Les nouvelles prescriptions définissent les surfaces appropriées devant être équipées d’une installation solaire. Le choix de la technologie est précisé : du solaire thermique pour les bâtiments à forts besoins en eau chaude sanitaire, équipés de chaudières fossiles ou à bois et du solaire photovoltaïque pour les autres cas. Des exemptions sont prévues en cas d’atteinte à d’autres intérêts publics prépondérants, notamment pour les bâtiments à haute valeur patrimoniale (environ 8% du parc cantonal).