La Fondation Praille-Acacias-Vernets entend favoriser les coopératives
Tout en affirmant vouloir garantir une répartition "équilibrée" des maîtres d'ouvrage, la fondation PAV exclut les acteurs privés des futures attributions de lots relatifs à la construction de logements d'utilité publique. Une décision jugée arbitraire par la Chambre genevoise immobilière.
A l’issue de la dernière présentation de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (PAV) à Genève, le secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière, Christophe Aumeunier se disait « sidéré ». «A mon sens, avec les critères définis et présentés par la Fondation PAV on signe un coup d’arrêt au PAV. Leurs critères d’attribution sont parfaitement arbitraires. La Fondation PAV est une entité de droit public et doit respecter le principe du droit administratif en vigueur. Les privés peuvent faire du LUP (logement d’utilité publique), dès lors pourquoi les exclure?» Diane Barbier-Mueller, députée PLR, partage son avis: «Je regrette que l’on parle de mixité avec une proportion de 60% de logements sociaux et donc pas accessibles pour la classe moyenne. D’autant que 40% d’entre eux seront réservés aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique (MOUP). Bref, il faudra être dans les petits papiers du Conseil d’Etat».
Les enjeux
De quoi s’agit-il? La Fondation Praille-Acacias-Vernets (PAV) a été créée en 2019 par le Grand Conseil genevois pour une durée de 40 ans. En sa qualité d’opérateur foncier dédié au projet PAV, une zone industrielle présentant un potentiel de 200’000 m2 d’espaces à réaménager (soit 200 bâtiments à construire ou à rénover), la Fondation développe et met en œuvre une stratégie d’acquisition et de valorisation foncières pour contribuer à la réalisation de quartiers durables et de qualité dans les communes de Carouge, Genève et Lancy. A sa création, elle a été dotée d’un patrimoine de 473’936 m2 de terrains, répartis sur 153 parcelles, grevées de 95 DDP. Aujourd’hui, cela représente un potentiel de 1,2 million de m2 de surfaces brutes de plancher pour réaliser des programmes d’activités et de logements, soit environ 7750 logements. Le projet PAV vise à créer neuf nouveaux quartiers au cœur de Genève à l’horizon 2060. Il prévoit la construction d’un maximum de 11’900 logements, dont 6000 logements d’utilité publique (LUP), ainsi que la création de 5700 nouveaux emplois.
Critères définis
Après avoir défini une politique des prix (valeur de rachat des DDP actuels et rentes de superficie des futurs DDP), une charte sur la qualité (urbaine, architecturale, paysagère et environnementale), la Fondation a présenté le 17 janvier sa politique d’attribution des droits de superficie sur les terrains qu’elle maîtrise. A ce propos, précisons que la Fondation PAV détient 60% des futures nouvelles surfaces constructibles, la répartition des autres 40% est la suivante : la Fondation pour les terrains industriels (19%), l’Etat de Genève (6%) et divers privés (15%).
Selon Robert Cramer, l’ancien conseiller d’Etat Vert et actuel président de la Fondation PAV, «les terrains seront attribués de manière équilibrée». Reste bien entendu à savoir comment ce dernier définit le terme «équilibré». A en croire le président de la Fondation PAV, 60% des nouvelles surfaces brutes seront confiées à des MOUP. Qui sont ces MOUP (Maîtres d'ouvrage d'utilité publique)? Citons la Cigue, la CODHA, la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, la Fondation immobilière de la Ville d’Onex, la Société coopérative d’habitation Genève, COPROLO, la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif, etc. Bref, les sociétés coopératives d’habitation sans but lucratif seront très clairement favorisées. Et tant pis pour la classe moyenne qui attend désespérément de pouvoir acheter un appartement dans un immeuble en PPE.
De la transparence
Des appels à projets seront lancés une fois le plan localisé de quartier entré en force. Ainsi, le premier concernera Acacias 1 qui prévoit 2300 logements. Le retour sur les derniers recours est attendu pour ces prochaines semaines. De quoi espérer voir les premiers nouveaux immeubles surgir en 2030 si tout va bien. La Fondation entend favoriser les projets d’une certaine taille permettant de regrouper divers types de maîtres d’ouvrage en attribuant, dans la mesure du possible, des lots d’au moins 150 à 200 logements. Reste à voir comment les professionnels vont réagir. Dans l’intervalle, l’ancien président du PLR Bertrand Reich va succéder le 1er février prochain à Robert Cramer.