Le SVIT Romandie soutient la révision de la LATC sous conditions
L’association représentant les professionnels de l’immobilier en Suisse romande approuve les objectifs de la réforme vaudoise, notamment l’accélération des procédures et une meilleure utilisation du sol. Elle demande toutefois plusieurs ajustements pour faciliter les investissements et la création de logements.
Dans sa prise de position déposée cet été, le SVIT Romandie se montre favorable à l’orientation générale de la révision de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), dont la consultation s’est achevée le 30 juin.
L’organisation propose notamment d’adapter la taxation de la plus-value aux projets de densification et de ne la rendre exigible qu’à la mise en exploitation effective du projet. Elle souhaite également porter le soutien aux frais d’études à au moins 50 %, avec un plafond de 1 million de francs, et préserver les bonus constructifs favorisant la densification.
Enfin, le SVIT Romandie demande que seules les personnes directement atteintes par un projet puissent déposer une opposition ou une observation. L’objectif est de renforcer la sécurité juridique tout en favorisant la réalisation de nouveaux logements.