Les propriétaires genevois encouragés à rénover écologiquement
Depuis ce début d’année, l’administration fiscale genevoise ne considère plus les frais de travaux ayant un caractère écologique comme augmentant la valeur fiscale d’un bien immobilier. Explications.
Si jusqu’alors l’Administration fiscale cantonale (AFC) qualifiait les dépenses d’ordre écologique nécessaires à l’entretien de son bien immobilier en tant qu’investissement, cette pratique n’est plus. Désormais, les rénovations effectuées par un propriétaire qui relèvent d’un caractère durable n’augmenteront plus la valeur fiscale du bien immobilier et ainsi, par la même occasion, ne provoqueront pas une hausse de son impôt sur la fortune.
Les types de dépenses concernées
Sont concernées par ce changement, les dépenses pour des travaux de remise en état ou de remplacement d’une installation de qualité et de confort équivalant à ce qui existait à l’origine de la construction. Elles doivent viser à économiser l’énergie et être considérées comme frais d’entretien. Parmi elles, on retrouve par exemple le remplacement d’une chaudière en fin de vie, qui fonctionne notamment au gaz ou au mazout, par une autre source d’énergie plus verte (réseau thermique, pompe à chaleur ou biomasse). Autre cas de figure, lors de l’installation de cadres de fenêtres, si le propriétaire privilégie un verre isolant double ou triple vitrage plutôt que du simple. Cependant, dans les cas d’ajout d’une véranda, d’aménagement des combles ou d’une nouvelle salle de bain, ces travaux constitueront une plus-value et seront considérés comme des investissements. La liste complète est à retrouver sur le site de l’Etat de Genève dans la notice 1/2022 nommée «Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés». Un document qui servira de base à l’AFC pour examiner dorénavant chaque cas et les assimiler soit à des frais d’entretien soit à des investissements à plus-value.
L’impôt sur la fortune et non sur le revenu
Ce changement aura un impact uniquement sur l’impôt sur la fortune et non pas sur celui du revenu qui prévoyait d’ores et déjà, conformément à la loi, qu’en présence de travaux sur des immeubles les dépenses destinées à économiser l’énergie soient déductibles. Il n’y avait donc pas de changement à effectuer à ce niveau-là.
Question de calendrier
Effective à compter du 1er janvier de cette année, cette nouvelle pratique s’applique immédiatement à toutes les taxations encore en cours et quelle que soit la période fiscale concernée. A contrario, celles déjà entrées en force ne pourront pas être modifiées pour bénéficier de cette nouveauté. L’organe fiscal cantonal s’est d’ailleurs décidé à enclencher cette manœuvre car elle s’inscrit dans le cadre de nouvelles normes réglementaires en matière d’énergie et fait suite à l’adoption par le Conseil d’Etat du Plan directeur de l'énergie 2020-2030.
Les raisons de ce changement
Qualifié de «pas dans la bonne direction» par Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du Département des finances et des ressources humaines, ce changement de pratique a pour but d’encourager les propriétaires qui améliorent les performances énergétiques de leur bien immobilier à l’occasion de travaux de remplacement ou de rénovation, et de faire en sorte que la valeur de leur bien ne soit pas augmentée, respectivement que les propriétaires ne soient pas pénalisés par une imposition plus élevée.
L’augmentation de la valeur fiscale pouvait représenter un frein à certaines dépenses à caractère écologique
«L’augmentation de la valeur fiscale pouvait représenter un frein à certaines dépenses à caractère écologique et je me réjouis que cela ne soit plus le cas. D’autres adaptations fiscales du même type devraient, je l’espère, voir le jour très prochainement», indique Nathalie Fontanet.