Logement: Berne veut accélérer les projets
Face à la pénurie, le Conseil fédéral propose de simplifier et raccourcir les procédures de construction, notamment en limitant les recours.
Le Conseil fédéral étudie plusieurs mesures pour accélérer la construction de logements en Suisse, dans un contexte de pénurie persistante.
Parmi les pistes, il envisage de restreindre les possibilités de recours pour les particuliers et de mieux encadrer les oppositions abusives, souvent responsables de retards importants.
Le gouvernement souhaite aussi inscrire le développement vers l’intérieur comme intérêt national dans la loi sur l’aménagement du territoire, afin de donner plus de poids aux projets de logement lors des arbitrages.
D’autres leviers sont évoqués, comme l’amélioration de la qualité des dossiers de permis ou le renforcement des moyens des autorités, même si la Confédération rappelle que ces procédures relèvent en grande partie des cantons.
Un projet sera mis en consultation d’ici fin 2026.