Lors d’un divorce, le casse-tête du logement

Même si le fait de se passer la bague au doigt n’a plus vraiment la cote auprès des Suisses depuis quelques décennies (36'000 mariages en 2024), le nombre de divorces croît, quant à lui, à toute vitesse (16 000 en 2024). Mieux acceptée aujourd’hui par la société et simple sur le papier, cette rupture de contrat n’en reste pas moins un véritable parcours du combattant trop souvent sous-estimé. D’ailleurs, quand il s’agit de conférer la jouissance et les coûts du logement, tout devient soudainement plus compliqué et peut s’étirer sur plusieurs années. Jean-Philippe Heim et Daphné Bradley, deux praticiens de l’étude Heim Avocats à Lausanne, lèvent le voile sur les détails d’une procédure au déroulé obscur.

Un avant-après à différencier

Tout d’abord, il est important de distinguer la phase qui précède le prononcé du divorce (les mesures protectrices de l’union conjugale ou mesures provisoires) et celle d’après, qui sera définitive. «Etant donné que la procédure est très longue, le juge doit établir les règles du jeu dès le départ», commente Daphné Bradley.

Avant l’annonce officielle du divorce, le juge peut donc attribuer temporairement la jouissance du logement et celle du mobilier de ménage à l’un des deux futurs ex-époux. Pour effectuer ce choix délicat le plus justement possible, celui-ci doit toutefois prendre en compte divers critères. En premier lieu, l’utilité du logement pour la personne qui le demande en priorité: en cas de garde exclusive des enfants ou d’un appartement qui a été adapté à un handicap, par exemple.

Si aucune des deux parties n’a d’intérêt prioritaire sur l’autre, le juge regardera qui est celui à qui on peut le plus difficilement imposer un déménagement: si l’un habite en face de son travail, possède son cabinet à domicile, est en mauvaise santé ou a des difficultés économiques, entre autres. Si à nouveau, aucune priorité n’apparaît évidente, le dernier critère appliqué est celui de la propriété (étant précisé que pendant la procédure, l’un peut, sur décision, habiter dans le bien appartenant à l’autre, et ce, peu importe le régime matrimonial).

«Ce qu’il faut comprendre et que beaucoup oublient, c’est qu’avant le prononcé du divorce, durant la procédure qui peut durer des mois ou des années, les deux époux restent solidairement responsables du loyer à l’égard du bailleur ou des intérêts hypothécaires envers la banque. De ce fait, si le logement est attribué au mari, les frais seront à sa charge. Mais s’il ne les paie plus, sa future ex-femme devra les supporter à sa place, bien qu’elle n’habite plus à cette adresse», souligne Jean-Philippe Heim.

Lorsque le couperet tombe

Puis, une fois venu le moment de trancher les effets du divorce, le juge va devoir attribuer le logement de manière permanente. «Sachant que ces décisions sont la plupart du temps influencées par ce qu’il s’est passé avant et durant les mesures provisoires», appuie l’avocate. Trois situations sont alors possibles: les époux sont colocataires, l’un d’eux est propriétaire du bien concerné ou les deux en sont copropriétaires. Dans le cas d’une «simple» colocation, le tribunal va concéder le bail à l’une des deux parties et simplement en notifier le bailleur, qui ne peut pas donner son avis (pour autant que cette personne soit solvable). Dans ce cas, l’ancien colocataire peut rester solidaire du bail à loyer jusqu’au prochain terme, au maximum deux ans.

Autre hypothèse: un seul des deux époux est propriétaire. Il faut savoir que l’ex-conjoint peut rester dans le bien (dont il n’a pas la propriété) si le juge lui attribue un droit d’habitation sur le logement de famille (souvent lorsqu’il y a des enfants dans l’équation). Enfin, la situation la plus commune reste celle où les deux parties sont copropriétaires. Si elles s’entendent, elles peuvent se répartir équitablement le bien (par le biais d’une vente ou par le rachat de la part de l’autre), et un jugement suffit à en transférer la propriété sans passer par un notaire. Un accord à l’amiable tel que celui-ci peut permettre d’acter le divorce en trois à six mois si tout se passe parfaitement bien.

A contrario, un divorce conflictuel où chaque détail est litigieux et le cas échéant expertisé (la valeur de la maison, des meubles, de la cave à vin, etc.) peut rallonger le processus sur plusieurs années, avec des cas frôlant la décennie. D’autant plus que le juge peut imposer que l’un des époux cède sa part à l’autre contre reprise de l’hypothèque et indemnité, s’il y a un intérêt prépondérant à ce que madame (typiquement) reste dans le logement avec les enfants.

Des conflits en vain

Si personne n’a d’intérêt prépondérant et que tout le monde reste campé sur ses positions pour garder la propriété du logement, le juge ordonnera une vente aux enchères publiques ou entre ex-époux comme issue finale (et peu favorable). «Initialement, 50% de nos clients nous consultent pour un divorce conflictuel mais à la fin on arrive à 80-90% des cas qui se règlent à l’amiable. Soit parce que les époux sont d’emblée raisonnables, soit parce qu’ils se rendent finalement à l’évidence que tout le monde est perdant dans ces affaires.

Notamment les enfants, qui sont centraux dans toutes les questions qui touchent au logement. Celui qui vit avec eux est d’ailleurs souvent celui qui récupère le logement. Certains parents malintentionnés se battent donc pour leur garde exclusive pour de mauvaises raisons», déplore Jean-Philippe Heim.

Mais existe-t-il une solution pour se mettre d’accord rapidement? Selon les deux avocats, les parties se tournent désormais de plus en plus vers la médiation. Une méthode permettant de comprendre les besoins de l’autre de façon constructive. «Nous le conseillons vivement à nos clients car c’est dans leur intérêt et celui de leurs enfants d’apaiser les conflits. Surtout qu’il est très rare d’obtenir tout ce que l’on souhaite dans un divorce et mieux vaut transiger tôt sur des choses supportables, qu’une fois que l’on a payé des dizaines de milliers de francs de frais d’expertise, de justice et d’avocat», insistent les professionnels.