Peut-on rompre son prêt sans pénalité?

A la suite de la mise en place du financement hypothécaire lors de l’achat d’un bien, les acquéreurs sont tenus de respecter certaines obligations envers l’établissement financier choisi. Qu’arrive-t-il, lorsque les propriétaires sont contraints de vendre leur bien immobilier en cours de contrat de prêt et ainsi résilier leur taux fixe avant l’échéance initialement prévue ? La plupart des établissements financiers calculent une pénalité ou une indemnité de sortie (également appelée dédite) en cas de rupture d’un contrat hypothécaire à taux fixe. Cette pénalité dépend du taux de refinancement, de la marge appliquée au client du rendement du réinvestissement de l’établissement financier ainsi que des frais administratifs. Quelles possibilités s’offrent à vous afin d’éviter le paiement de cette dernière?

Voici quelques options possibles:

• Transférer votre prêt hypothécaire en cours sur un nouvel objet immobilier, pour autant que le financement soit au moins de la même valeur et que l’estimation du nouveau bien le permette. Ainsi, vous ne payerez pas de pénalité et poursuivrez vos relations avec le même établissement ;
• Transférer les conditions hypothécaires en vigueur au nouvel acquéreur de votre bien, à condition que sa situation financière le lui permette et que l’établissement financier accepte de lui octroyer ce financement ;
• Conclure une assurance de protection en cas de vente de votre bien immobilier, souvent traduit par une majoration de votre taux fixe. Quelques établissements financiers incluent automatiquement cette assurance dans leur contrat-cadre hypothécaire.

Toutefois, si l’institution financière vous facture quand même cette dédite, il est possible de la diluer dans le taux d’intérêt du jour auprès du même établisse- ment financier, ce qui se traduit par une majoration du taux du jour. Vous pouvez aussi la reporter sur le prix de vente de votre bien immobilier. Ainsi, c’est le nouvel acquéreur qui la financera. À noter que ce montant est déductible de l’impôt sur le gain immobilier. Dans certains cas, il pourrait être possible de résilier le contrat avant la vente. Selon les cantons, notamment à Fribourg, cette pénalité pourra être déduite de votre revenu imposable, seulement si vous restez au- près du même partenaire financier et repartez avec un taux fixe aux conditions du jour.

En résumé, la rupture d’un contrat de prêt hypothécaire à taux fixe peut engendrer des charges importantes. Il est vivement recommandé d’être accompagné par l’un de nos spécialistes en financement afin de réaliser une analyse de votre situation et choisir la solution la plus adaptée à vos besoins.