Vaud veut simplifier et moderniser les règles de construction
Le Canton met en consultation une révision de sa loi sur l’aménagement du territoire et les constructions pour adapter le cadre légal aux enjeux actuels.
Le Conseil d’État vaudois a lancé une consultation publique sur l’avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette réforme vise notamment à moderniser les procédures et les rendre plus lisibles et efficaces pour les acteurs de l’immobilier et de la construction.
Parmi les objectifs figurent l’accélération des procédures, une meilleure coordination entre les autorités ainsi que l’adaptation du cadre légal aux défis actuels, notamment en matière de transition énergétique et de développement territorial.
Cette révision s’inscrit dans une volonté plus large du canton de faciliter la réalisation de projets immobiliers tout en garantissant une planification cohérente du territoire. La consultation doit permettre de recueillir les avis des milieux concernés avant une future adoption par le Grand Conseil.