Valeur locative : tout savoir sur le mécanisme genevois

A Genève, la valeur locative d’un bien immobilier occupé par son propriétaire est déterminée après que le propriétaire ait complété le « questionnaire de valeur locative ». Ce document doit être établi l’année de l’acquisition de l’objet ou lorsque le bien subit des modifications pouvant influencer les coefficients utilisés pour la détermination de la qualité de l’objet, par exemple lors de l’installation d’un double vitrage ou lorsque le bien bénéficie d’un agrandissement de sa surface habitable.

Les valeurs locatives ainsi déterminées sont fixées pour des périodes quadriennales.

Entre deux périodes quadriennales, un mécanisme d’indexation des valeurs est prévu par l’administration fiscale cantonale. Concrètement, le taux d’indexation applicable aux valeurs locatives pour la période de 2017 à 2020 a été déterminé en fonction de l’évolution de la moyenne des loyers des logements libres (non subventionnés) entre mai 2013 et mai 2017. Sur la base de ce calcul, les valeurs locatives devraient être augmentées de 7,90% par rapport au précédent montant.

Lors de la précédente indexation, des contribuables avaient contesté à la fois le mécanisme et les références utilisées par l’administration fiscale cantonale pour l’indexation de la valeur locative. Ces procédures ont donné lieu à deux arrêts du Tribunal fédéral qui ont confirmé tant la légalité de l’indexation que la pertinence de la référence utilisée pour calculer l’indexation.

Toutefois, suite à la publication de la nouvelle indexation de la valeur locative, le Grand Conseil Genevois a voté une motion le 25 janvier dernier invitant à un moratoire sur l’indexation de la valeur locative genevoise.

Le Conseil d’Etat a mis en pratique cette motion en annonçant le 7 février 2018 que l’indexation des valeurs locatives était suspendue pour l’exercice fiscal 2017 et un nouveau questionnaire pour la période 2013-2017 a été publié sur le site de l’administration fiscale cantonale.

Prochainement, un courrier explicatif sera transmis aux propriétaires formalisant l’absence d’indexation de la valeur locative.

Face à ce mécanisme d’indexation et dans le but de minimiser la fiscalité des propriétaires, nous vous rappelons qu’il est opportun de veiller, d’une part, à bien mentionner l’intégralité des frais d’entretien déductibles et, d’autre part, à vérifier si vous pouvez bénéficier d’une réduction de la valeur locative grâce au taux d’effort.

Le calcul du taux d’effort peut être effectué relativement aisément en complétant le formulaire mis en place par l’administration fiscale.

par Gregory Boria, économiste et fiscaliste
www.cgiconseils.ch