Quelques conseils pour bien choisir son locataire

22 janvier 2019 - "Je suis propriétaire d’un appartement que je souhaiterais mettre en location. Pour m’assurer que mon locataire soit solvable et digne de confiance, quels documents et informations puis-je lui demander ?" Maître Laure Meyer, avocate CGI Conseils, répond à Carine S., Genève.

Quelques conseils pour bien choisir son locataire

La première étape consiste à définir les contours du contrat de bail envisagé : quelle sera la durée de celui-ci, à combien s’élèvera le loyer, quand débutera la location, etc. Une fois que le bailleur et l’éventuel futur locataire sont d’accord sur ces points et que ce dernier a confirmé être intéressé par la conclusion d’un contrat de bail, il devra fournir au bailleur toutes les informations utiles à l’examen de sa candidature.

Respect de la sphère privée

Pour y parvenir, un certain nombre de questions seront posées aux candidats. Ils peuvent y répondre par écrit à l’aide d’un formulaire, cela n’est toutefois pas obligatoire. Le traitement de ces données sera, dans tous les cas, soumis à la Loi sur la protection des données (LPD) qui a pour but de protéger la personnalité des personnes concernées. En substance, seules les données nécessaires à la conclusion du contrat peuvent être demandées, respectivement traitées. Les questions posées ne doivent donc pas empiéter excessivement sur la sphère privée du candidat, elles ne doivent ainsi pas être trop intimes et leur but doit clairement être en lien avec la conclusion du contrat.

Bien se renseigner

Il n’existe pas de liste préétablie d’interrogations à poser aux candidats. Tant le nombre de celles-ci, que leur contenu diffère selon les cas. Les informations à obtenir des candidats sont généralement: leur nom, leur prénom, leur adresse actuelle, leur état civil, leur employeur, leur nationalité, éventuellement le type de titre de séjour dont ils sont bénéficiaires, leurs revenus, le nombre d’occupants prévu de l’appartement (enfants, colocataire, autre personne vivant dans le ménage, éventuellement lien de parenté avec cette autre personne, etc.). Le bailleur pourrait également souhaiter savoir s’ils détiennent des animaux et, si oui, lesquels ou encore s’ils jouent d’un instrument de musique.

Bien entendu, la copie de certains documents est usuellement requise par les bailleurs, soit la pièce d’identité, l’éventuel titre de séjour, les trois dernières fiches de salaire et une attestation récente de l’Office des poursuites (datant de moins de trois mois), éventuellement de l’Office des faillites. Vous pouvez également requérir des références ou demander aux candidats s’il vous est possible de contacter le propriétaire ou la régie du bien qu’ils occupent actuellement ou qu’ils ont précédemment occupé.Pour être certain que le candidat pourra assumer le loyer souhaité par le bailleur, il est opportun de veiller à ce que ce loyer corresponde au maximum à un tiers de l’ensemble des revenus du candidat. Le bailleur peut, bien entendu, souhaiter être plus restrictif.

Une fois ces informations reçues, le bailleur pourra sereinement choisir son locataire. Il faut retenir que le bailleur reste maître de sa décision d’attribuer ou non le logement à tel ou tel candidat et qu’il n’est pas tenu de justifier son choix.

Il sera alors temps de rédiger le contrat de bail, de le faire signer et de fixer un état des lieux d’entrée et une date de remise des clefs. Le bailleur peut également requérir du locataire la fourniture de sûretés correspondant, pour un logement, à trois mois de loyer hors charges.

Par Me Laure MEYER, titulaire du brevet d’avocat

Pour tout complément d’information, CGI Conseils est à votre disposition le matin de 8h30 à 11h30 au tél. 022 715 02 10 ou sur rendez-vous.

Article paru dans l’hebdomadaire TOUT L’IMMOBILIER