Berne refuse de soutenir l’initiative sur le photovoltaïque
Le Conseil fédéral estime que les objectifs du texte sont déjà largement couverts par les mesures en vigueur pour développer les énergies renouvelables en Suisse.
Dans un communiqué publié le 6 mars, le Conseil fédéral a annoncé rejeter l’initiative populaire fédérale «Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables», aussi appelée «initiative sur le solaire», sans lui opposer de contre-projet. Le texte propose d’inscrire dans la Constitution l’obligation d’exploiter les surfaces appropriées des bâtiments et des infrastructures pour produire de l’électricité renouvelable.
Le gouvernement considère toutefois que le cadre législatif actuel permet déjà d’accélérer le développement du photovoltaïque. Depuis le 1er janvier 2025, la loi sur l’énergie impose notamment l’installation de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments de plus de 300 m², tandis que les prescriptions énergétiques cantonales encouragent également leur déploiement lors de rénovations.
Selon l’exécutif, l’initiative pourrait par ailleurs soulever des difficultés de mise en œuvre, notamment en matière de compétences entre Confédération et cantons, de protection de la propriété ou encore de capacités du réseau électrique et de main-d’œuvre. Le Conseil fédéral prévoit de transmettre son message au Parlement d’ici décembre 2026.