Vers un durcissement de la lex Koller
Le Conseil fédéral propose de restreindre davantage l’accès des personnes étrangères au marché immobilier suisse, dans un contexte de pénurie de logements.
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet visant à durcir la lex Koller, afin de limiter l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.
Parmi les mesures phares figure l’obligation d’autorisation pour l’achat de résidences principales par des ressortissants hors UE/AELE, avec une revente imposée dans les deux ans en cas de départ. Les logements de vacances seraient également plus strictement encadrés, avec une réduction des contingents et un contrôle accru des transactions.
Le projet prévoit en outre de restreindre les investissements immobiliers à but locatif par des étrangers dans le segment commercial, ainsi que l’accès à certains fonds et sociétés immobilières.
Ces propositions, mises en consultation jusqu’au 15 juillet 2026, visent à recentrer la loi sur son objectif initial et à limiter la pression sur le marché du logement.